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Paiements et frais
Frais
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Paiements
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Contenu
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VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT DE DÉGAGER Sports’N Connect, SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, EMPLOYÉS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE (LES « PARTIES LIBÉRÉES ») DE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À VOS ACTIVITÉS SPORTIVES ET / OU VOTRE UTILISATION DES SITES WEB DE SPORTS’NCONNECT, APPLICATIONS, CONTENUS, SERVICES OU PRODUITS MOBILES (Y COMPRIS, SANS S"Y LIMITER, TOUT PLAN D"ENTRAÎNEMENT DE SPORTS’NCONNECT), ET PROMETTEZ DE NE PAS POURSUIVRE EN JUSTICE LES PARTIES LIBÉRÉES POUR TOUTES PLAINTES, ACTIONS, BLESSURES, DOMMAGES OU PERTES ASSOCIÉES À CETTE UTILISATION. VOUS ACCEPTEZ EN OUTRE QUE, EN AUCUN CAS LES PARTIES LIBÉRÉES NE POURRONT ÊTRE TENUES RESPONSABLES À VOTRE ÉGARD OU À L"ÉGARD D"UN TIERS POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, INCIDENT, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE OU LIÉ D"UNE QUELCONQUE FAÇON À (a) VOTRE UTILISATION OU MAUVAISE UTILISATION DES SERVICES, (b) VOTRE UTILISATION OU MAUVAISE UTILISATION DE L"ÉQUIPEMENT OU DES PROGRAMMES CRÉÉS OU DÉTENUS SOUS LICENCE PAR SPORTS’NCONNECT (Y COMPRIS, SANS S"Y LIMITER, UN PLAN D"ENTRAÎNEMENT DE SPORTS’NCONNECT), DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS SPORTIVES, (c) VOS ACTIVITÉS AVEC DES FOURNISSEURS OU DES ANNONCEURS TIERS DISPONIBLES PAR L"INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, OU (d) TOUT RETARD OU INCAPACITÉ D"UTILISER LES SERVICES QUE VOUS AVEZ SUBI, OU (e) TOUTES LES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES OU CONTENU OBTENUS PAR L"INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, QUE CE SOIT SUR LA BASE DE CONTRAT, DOMMAGE OU RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, MÊME SI Sports’N Connect A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINS ÉTATS / JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L"EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S"APPLIQUER À VOTRE SITUATION. EN ACCEPTANT CETTE RENONCIATION, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRENEZ, ET RENONCEZ EXPRESSÉMENT AUX BÉNÉFICES DE LA SECTION 1542 DU CODE CIVIL DE CALIFORNIE (ET TOUT DROIT SIMILAIRE DE TOUT ÉTAT, PAYS OU TERRITOIRE), QUI STIPULE CE QUI SUIT : « UN ABANDON GÉNÉRAL NE COUVRE PAS LES DEMANDES DONT LE CRÉDITEUR N"A PAS CONNAISSANCE OU DONT IL NE SOUPÇONNE PAS L"EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE LA SIGNATURE DE LA RENONCIATION ET QUI, S"IL EN AVAIT EU CONNAISSANCE, AURAIENT EU DES CONSÉQUENCES MATÉRIELLES SUR SON RÈGLEMENT FINAL AVEC LE DÉBITEUR. »
SPORTS’N CONNECT NE CAUTIONNE PAS VOTRE CONTENU OU LE CONTENU DES AUTRES MEMBRES ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À L"ÉGARD DE TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ POUR TOUTE PERTE, DOMMAGE (QU"IL SOIT RÉEL, CONSÉCUTIF, INDIRECT, PUNITIF OU AUTRE), BLESSURE, PLAINTE, RESPONSABILITÉ OU AUTRE CAUSE DE TOUT TYPE OU CARACTÈRE BASÉ SUR OU RÉSULTANT D"UN QUELCONQUE CONTENU SUR LES SERVICES.
LA RESPONSABILITÉ TOTALE MAXIMALE DE LA SOCIÉTÉ À VOTRE ÉGARD EN VERTU DE CES CONDITIONS NE DÉPASSERA PAS AU MAXIMUM (a) CINQUANTE DOLLARS (50 $) OU (b) LE MONTANT DES FRAIS PAYÉS PAR VOUS-MÊME À SPORTS’N CONNECT DANS LES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA DATE DE LA PLAINTE.
Indemnité
Vous acceptez d’indemniser Sports’N Connect et ses filiales, affiliés, agents, représentants, employés, partenaires et concédants de licence et de les dégager de toute responsabilité concernant toute plainte ou demande, notamment les frais raisonnables d"avocat, émanant de tiers en raison de ou découlant du Contenu que vous soumettez, publiez, transmettez ou cherchez autrement à mettre à disposition via les Services, votre utilisation des Services, vos activités sportives qui génèrent le Contenu que vous publiez, ou cherchez à publier sur les Services (y compris, sans s"y limiter, des activités sportives en lien avec des concours, courses, courses de groupe ou autres événements que Sports’N Connect parraine, organise, ou auxquels Sports’N Connect participe), votre lien avec les Services de V, votre violation des conditions, ou votre violation des droits d’une autre personne ou entité.
Règlement des litiges
Arbitrage
Les parties s"efforceront de régler tout litige, question ou désaccord directement par des négociations de bonne foi, ce qui sera une condition préalable pour que l"une ou l"autre des parties demande un procès ou un arbitrage. Excepté pour les litiges liés à la propriété intellectuelle de Sports’N Connect (telle que les marques, appellations commerciales, noms de domaine, secrets commerciaux, droits d"auteur et brevets) ou si vous contestez cet accord d"arbitrage, toutes les plaintes en lien avec le présent Contrat et votre utilisation des Services seront finalement réglées par un arbitrage contraignant administré par JAMS conformément à ses dispositions et procédures pour les litiges liés aux consommateurs, à l"exclusion de toute règle ou procédure régissant ou permettant les actions collectives. L"arbitre, et non un tribunal ou une agence, aura l"autorité exclusive de résoudre tous les litiges en lien avec le présent Contrat, y compris, sans s"y limiter, toute plainte selon laquelle tout ou partie du présent Contrat serait nul ou annulable. L"arbitre sera habilité à accorder toute réparation qui serait applicable dans un tribunal ; sous réserve, cependant, que l’arbitre n’aura pas l"autorité d"accorder des indemnités, recours ou primes en conflit avec le présent Contrat. La décision arbitrale sera contraignante pour les parties et peut être validée sous forme de jugement par tout tribunal de juridiction compétente. Dans la mesure où les frais d"arbitrage dépassent les coûts de poursuites judiciaires, Sports’N Connect paiera les coûts supplémentaires. Par les présentes, Sports’N Connect et vous-même renoncez expressément à un procès devant jury. Vous acceptez également de ne pas participer à des plaintes présentées à titre de procureur général ou représentant, ou à des plaintes consolidées impliquant le compte d"une autre personne, si Sports’N Connect est partie à la procédure. Cette disposition sur la résolution des litiges sera régie par la loi fédérale sur l"arbitrage.
Les parties comprennent que, en l"absence de cette disposition obligatoire, elles seraient en droit d"intenter des poursuites devant un tribunal et de bénéficier d"un procès devant jury. Elles comprennent en outre que, dans certains cas, les coûts de l"arbitrage pourraient dépasser les coûts des poursuites et que le droit à la découverte peut être plus limité en arbitrage qu"en justice.
Renonciation au recours collectif
Les parties conviennent en outre que tout arbitrage ne sera effectué qu"à titre individuel et non en tant que recours collectif ou autre action représentative. Si un tribunal ou un arbitre détermine que la renonciation au recours collectif énoncée dans la présente rubrique est nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ou qu"un arbitrage peut être effectué sur une base collective, la disposition d"arbitrage énoncée ci-dessus sera réputée nulle et non avenue dans son intégralité et les parties seront considérées comme n"ayant pas convenu d"arbitrer les litiges.
Exception—Règlement des petits litiges-réclamations devant un tribunal
Nonobstant la décision des parties de résoudre tous les litiges par arbitrage, l"une des parties peut également demander réparation devant un tribunal des petites créances pour des litiges ou plaintes qui relèvent de la compétence de ce tribunal.
Résiliation
Vous convenez que Sports’N Connect peut, dans certaines circonstances graves et sans préavis, résilier immédiatement votre compte et/ou votre accès aux Services. Le motif d"une telle résiliation pourra inclure, sans s"y limiter, (a) des violations des conditions ou d’autres accords, politiques ou directives incorporés, (b) des demandes par les autorités d"application de la loi ou d"autres organismes gouvernementaux, (c) une demande de votre part (suppression de compte de votre propre initiative), (d) une interruption ou modification majeure des Services (ou d"une partie de ceux-ci), (e) des problèmes techniques ou de sécurité inattendus, (f) des périodes d"inactivité prolongées et/ou (g) le non-paiement des frais que vous devez payer dans le cadre des Services. La résiliation de votre compte peut inclure (x) la suppression de l"accès à toutes les offres contenues dans les Services, (y) la suppression des informations, fichiers et contenus associés à votre compte, et (z) l"interdiction de tout usage ultérieur des Services. De plus, vous convenez que toute résiliation justifiée se fera à la seule discrétion de Sports’N Connect et que Sports’N Connect ne sera pas tenu responsable envers vous ou tout autre tiers de la résiliation de votre compte ou de votre accès aux Services. Les sections suivantes survivront à la résiliation de votre compte et/ou des conditions : le contenu du membre qui a été soumis aux Services, les droits de propriété, vos commentaires, les exclusions de garantie et de responsabilité, les indemnités, les lois applicables et généralités.
Généralités
Vous convenez qu"aucune relation de co-entreprise, de partenariat, d’emploi ou de mandat n"existe entre Sports’N Connect et vous-même en conséquence des conditions ou de votre utilisation des Services. Les conditions constituent l"intégralité du contrat entre Sports’N Connect et vous -même en ce qui concerne votre utilisation des Services. Le manquement de Sports’N Connect d"exercer ou de faire appliquer un droit ou une disposition des conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si l"une quelconque des dispositions prévues dans les conditions est jugée non valide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que la cour devra s"efforcer de donner effet aux intentions des parties telles que reflétées dans la disposition, et que les autres dispositions des conditions resteront pleinement en vigueur. Vous ne pouvez pas céder, déléguer ou autrement transférer votre compte ou vos obligations selon les présentes conditions sans le consentement préalable écrit de Sports’N Connect. Sports’N Connect n"a pas le droit, à sa seule discrétion, de transférer ou céder tout ou partie de ses droits selon ces conditions et aura le droit de déléguer ou d"utiliser des sous-traitants tiers pour s"acquitter de ses obligations aux termes des présentes et en relation avec les Services. Les notifications de Sports’N Connect par courrier électronique, courrier postal ou les notifications, publications ou liens sur les Services constitueront des notifications acceptables en vertu des conditions. Une version imprimée des conditions et de toute notification fournie sous forme électronique sera admissible dans les procédures judiciaires ou administratives basées sur les conditions ou en lien avec celles-ci, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents et enregistrements commerciaux générés à l"origine et conservés sous forme imprimée. Les titres et en-têtes des sections dans les conditions sont fournis pour des raisons de commodité uniquement et n"ont aucun effet légal ou contractuel. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés.
Modification des Conditions et Services
Certaines dispositions des conditions peuvent être complétées ou remplacées par des avis légaux expressément désignés ou des conditions situées sur des pages particulières des Services. Sports’N Connect se réserve le droit de mettre à jour les conditions à tout moment et pour quelque motif que ce soit à son entière discrétion. Sports’N Connect vous avertira de toute modification importante apportée aux conditions, à un service ou à toute autre fonction des Services. En continuant à accéder ou à utiliser les Services après que nous vous avons averti d"une modification, vous acceptez d"être lié par les conditions modifiées. Si les conditions modifiées ne vous semblent pas acceptables, votre seul recours est de cesser d’utiliser les Services.
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Assistance et questions
Nous répondrons à toute question concernant les Services et ces Conditions. Nous répondons généralement aux demandes d"assistance dans les 7 à 10 jours suivant la réception de la demande.
Conditions Générales de Vente liant Sports’N Connect aux organisateurs d"évènements
Ces conditions générales de vente sont valables à partir du moment où l"organisateur inscrit son événement jusqu"au moment où̀ il se termine.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l"objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à l"adresse : https://sportsnconnect.com/pages/terms-of-service
Services mis à disposition des organisateurs
Sports’N Connect met à disposition des organisateurs sa plateforme pour gérer les inscriptions en ligne et la promotion de l’événement.
https://sportsnconnect.com/home/organisateurs
Responsabilités de l"organisateur
En déclarant son événement sur Sports’N Connect l’organisateur assure à Sports’N Connect qu’il est bien l’organisateur de l’événement et qu’il détient tous les droits pour l’organisation de l’événement. Il déclare aussi fournir les informations exactes pour tous les éléments permettant de paramétrer son épreuve. En cas de fraude avérée sur ces informations Sports’N Connect se réserve le droit de supprimer l’événement et de poursuivre l’organisateur.
L’organisateur déclare détenir les droits ( de propriété intellectuelle ) sur tous les documents mis à disposition sur le site (informations personnelles, photos, dates, prix, règlement ) Ces documents doivent être conformes à la législation française en vigueur. Sports’N Connect n’est en aucun cas responsable des informations et des droits mis en ligne par les organisateurs.
Annulation de votre événement
En cas d’annulation de l’événement quel que soit le motif, les commissions prélevées lors des paiements ne seront pas remboursées. L’organisateur remboursera les sportifs par ses propres moyens s’il le souhaite. Si les fonds n’ont pas été collectés par les organisateurs, Sports’N Connect peut sur demande rembourser les participants.
L’organisateur devra ajouter dans son règlement à faire valider par le sportif, les dispositions liées à une telle annulation afin que ce dernier soit informé du risque qu’il encourt en cas d’annulation.
Responsabilités Sports’N Connect
Sports’N Connect collecte l’ensemble des montants liés aux inscriptions en ligne de votre événement. Le montant des inscriptions est disponible sur demande à tout moment par l’organisateur. ( hello@sportsnconnect.com ) L’organisateur perçoit les fonds à la fin de son événement les fonds par virement bancaire sur le RIB qui a été renseigné sur l’espace organisateur. Sports’N Connect ne pourra être tenu responsable si les informations saisies sont incorrectes. L’organisateur peut demander une reverse régulière des sommes collectées.
Responsabilité́ technique
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Inscription frauduleuse
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Rémunération
En contrepartie des services fournit à l’organisateur d’événement par Sports’N Connect cette dernière perçoit une commission correspondant à un pourcentage du prix de vente du titre valant inscription à l’évènement sportif .
Cette commission est inclus ou non dans le prix de vente de l’inscription selon le choix de l’organisateur.
Le montant de la commission est fixée à (5% - 1€fixe pour moins de 20€ ) par transaction.
». L’Organisateur déclare avoir pris connaissance des modalités de rémunération de Sports’N Connect, et les accepter sans réserve.
Décharges
L"organisateur se doit de vérifier toutes les informations fournies par les personnes inscrites via le site Sports’N Connect. Malgré tous les contrôles mis en place, Sports’N Connect ne saurait être tenu responsable d"informations erronées ou falsifiées. Cela inclus, entre autres, l"obligation pour l"organisateur de vérifier, si cela s"avère obligatoire, la validité́ du certificat médical présenté.
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- Adresse du siège social
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